Conditions Générales
de Vente (CGV)

conditions générales de vente

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de l’association La Perle Villefranchoise (SIRET 39106745100016, RNA W123000385), dont le siège social est situé Rue Emile Borel, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
L’association étant à but non lucratif, tous les gains issus de la vente des produits sont intégralement réinvestis dans le fonctionnement du club et le financement de ses activités.
En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Seuls les adhérents de l’association peuvent commander des produits, ou les membres de leur famille pour le compte d’un adhérent.

2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique en ligne du club, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description précise permettant à l’acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes
Toute commande est réservée aux adhérents de l’association ou aux membres de leur famille agissant pour leur compte.
La commande est validée dès confirmation du paiement en ligne ou après règlement en espèces ou par chèque directement au club.
L’acheteur reçoit un email de confirmation reprenant le détail de sa commande.
L’association se réserve le droit d’annuler toute commande si l’acheteur n’est pas un adhérent ou un membre de sa famille, ou en cas de litige de paiement antérieur.

5. Paiement
Trois modes de paiement sont proposés :

  • Par carte bancaire (CB) directement sur le site.

  • En espèces, uniquement au club, au gymnase Daniel Pailly (Gymnase du Tricot, Rue Emile Borel, 12200 Villefranche-de-Rouergue).

  • Par chèque, remis directement au club à la même adresse.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou au moment de la remise en main propre au club.

6. Retrait des produits
Il n’existe aucune livraison.
Les produits commandés doivent être retirés au club, lors des séances de gym, à l’adresse suivante :
Gymnase Daniel Pailly – Gymnase du Tricot
Rue Emile Borel
12200 Villefranche-de-Rouergue.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exception : les articles personnalisés (par exemple, tenues floquées avec un prénom) ne sont ni repris ni échangés.

8. Retours et remboursements
En cas de retour, l’acheteur doit restituer le produit en parfait état et dans son emballage d’origine au club.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après restitution du produit, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande (CB, espèces ou chèque).

9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité de l’association ne pourra être engagée.

10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de l’achat.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : boutique@laperlevillefranchoise.fr

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux de Rodez, conformément aux règles légales.

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